Jérôme Passa

Ouvrages
  • Traité de droit de la propriété industrielle, LGDJ/Lextenso

. Tome 1 (Marques et autres signes distinctifs – Dessins et modèles),

      -Première édition, octobre 2006, 810 p.
      -Seconde édition, novembre 2009, 1142 p.

. Tome 2 (Brevets d’invention et protections voisines),

    -Première édition, mai 2013, 1059 p.
  • Distribution et usage de marque, Litec, collection Affaires-Finances, décembre 2002, 164 p.
  • Articulation entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale, thèse de doctorat, Université Paris II, janvier 1996. Publiée sous le titre Contrefaçon et concurrence déloyale, Litec, collection Le droit des affaires-propriété intellectuelle, avril 1997, 355 p.
Articles, chroniques, notes et fascicules

2017

  • La sous-licence des droits de propriété intellectuelleEtudes en l’honneur du Professeur Jérôme HUET aux Editions LGDJ
  • Le risque de confusion déduit d’éléments dépourvus de caractère distinctif dans la jurisprudence européenne : l’angle mort du droit des marques (Propriétés Intellectuelles octobre 2017, n°65, p.32-40)
  • Chronique « Propriétés intellectuelles », Revue des contrats, 2017/2, juin 2017, p. 315-320 (3 commentaires : Accords de coexistence de marques (Cass. com., 20 sept. 2016 ; CA Paris, 27 mai 2016 ; CA Bordeaux, 20 mai 2016) ; Portée des accords emportant patrimonialisation du nom patronymique (CA Paris, 17 mai 2016) ; Prestation de conseil préalable au lancement d’une activité finalement condamnée pour contrefaçon : faute, préjudice et lien de causalité (Cass. civ. 1, 28 sept. 2016 ; CA Paris, 21 juin 2016)).
  • Précisions sur la protection de la marque non exploitée et non encore sujette à déchéance, note sous CJUE, 21 déc. 2016, C-654/15, JCP 2017, 253, p. 432.
  • Concurrence déloyale pour confusion : l’influence des dispositions spéciales du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales déloyales, Propriétés intellectuelles 2017, n° 63, p. 34

2016

  • L’action en contrefaçon exercée par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme et l’abus de position dominante (licences FRAND), in La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle, colloque CUERPI, Grenoble, 2015, Dalloz, 2016, coll. La propriété intellectuelle autrement, p. 63-74
  • Les redevances de licence dues après l’annulation du brevet en droit de la concurrence, Propriété industrielle, octobre 2016, Chron. p. 8-12
  • Chronique « Propriétés intellectuelles », Revue des contrats, 2016/2, juin 2016, p. 307-312 (2 commentaires : Les contrats dans le « paquet » portant réforme du droit des marques dans l’Union européenne ; Droit du licencié d’une marque de l’Union européenne d’agir en contrefaçon en dépit du défaut d’inscription de sa licence (CJUE, 4 févr. 2016, Hassan))

2015

  • Action en contrefaçon concomitante à la négociation d’une licence FRAND sur un brevet essentiel à une norme : conditions de l’abus de position dominante, Propriété industrielle, novembre 2015, chronique p. 9-12
  • Chronique « Propriétés intellectuelles », Revue des contrats, 2015/3, sept. 2015, p. 570-575 (2 commentaires : Accord de coexistence de marques (Cass. com., 10 févr. 2015 et CA Paris, 25 nov. 2014); Rémunération des inventions de salariés dans les groupes de sociétés (Cass. com., 9 déc. 2014))
  • La contrefaçon ou le « plagiat » dans les thèses de doctorat, in Mélanges en l’honneur de Didier Truchet, Dalloz, 2015, p. 461-474
  • Chronique « Propriétés intellectuelles », Revue des contrats, 2015/2, juin 2015, p. 348-349 (1 commentaire : La limitation par contrat de l’exploitation d’un objet non protégé par un droit de propriété intellectuelle (CJUE, 15 janv. 2015, Ryanair))
  • Marques collectives. Droit national et communautaire, Juris-Classeur Marques, fasc. 7450 (3, 2015), 24 p. (3ème éd. ; 1ère éd. 2000 et 2ème éd. 2010)
  • Propriété intellectuelle et groupe de sociétés, in Mélanges en l’honneur de Michel Germain, LexisNexis-Lextenso, 2015, p. 649-665
  • Les « familles » de marques dans la jurisprudence européenne : surcroît de protection ou trompe-l’œil ?, Propriétés intellectuelles 2015, n° 54, p. 16-27
  • Pour tenter d’en finir avec les incertitudes liées à la demande en contrefaçon du cessionnaire d’un droit de propriété industrielle, Propriété industrielle, février 2015, Chron. p. 8-11
  • Contributions aux Grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2ème éd., 2015 (« Conditions de la contrefaçon de marque » commentaire de six arrêts de la Cour de justice, p. 589-604 ; « Une protection spéciale pour la marque renommée », commentaire de trois arrêts de la Cour de justice, p. 605-618)

2014

  • Chronique « Propriétés intellectuelles », Revue des contrats, 2014/4, décembre 2014, p. 737-741 (3 commentaires : « Cession » du nom patronymique comme signe distinctif : garantie d’éviction du vendeur ? (CA Paris, 9 avr. 2014) ; Communication de savoir-faire : qualification du contrat et violation de l’obligation d’exclusivité (CA Paris, 12 avr. 2013) ; Le nouveau règlement d’exemption par catégories d’accords de transfert de technologie (règl. n° 316/2014/UE)
  • La forclusion par tolérance du droit des marques étendue à l’action en contrefaçon de droits d’auteur, in Mélanges en l’honneur d’André Lucas, LexisNexis, 2014, p. 595-607
  • L’appréciation abstraite du risque de confusion en matière de contrefaçon de marque, in « Le droit de la propriété intellectuelle dans un monde globalisé », Mélanges en l’honneur de Joanna Schmidt-Szalewski, LexisNexis, coll. CEIPI, 2014, p. 237-249
  • Domaine de l’action en concurrence déloyale (avec J. Lapousterle), Juris-Classeur Concurrence-Consommation, fascicule 240, 2014, 32 p. (2ème éd., 1ère éd. 1998)
  • L’exigence d’usage sérieux de la marque dans la jurisprudence récente de la Cour de justice : une évolution fortement favorable aux titulaires de marques, Propriété industrielle, janvier 2014, Etude 1, p. 8-11
  • Actualité jurisprudentielle de la saisie-contrefaçon et des constats d’huissier (2012-2013), in « La preuve dans le procès en contrefaçon », colloque Paris, 9 oct. 2013, Gaz. Pal 1er-4 janv. 2014, n° 1 à 4, p. 4-8

2013

  • La protection des secrets d’affaires en droit français, in « La protection des secrets d’affaires », colloque Université de Genève, janv. 2013, éd. Schultess (Bâle), coll. Propriété intellectuelle, 2013, p. 47-63
  • Caractère impératif ou supplétif des exceptions au droit d’auteur ? in « L’effectivité des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins : les usages, la loi, la régulation », colloque de la Hadopi, avril 2013, Revue Lamy droit de l’immatériel, juin 2013, supplément au n° 94, p. 13-17
  • Marques et concurrence déloyale, Juris-classeur Marques, fasc. 7550 et Juris-classeur Concurrence-consommation, fasc. 160, mars 2013, 26 p. (3ème éd., 1ère éd. 1996, 2ème éd. 2006)

2012

  • Internet et la compétence internationale du juge pénal. A propos de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle, in « La Communication numérique, un droit, des droits », éd. Panthéon-Assas, 2012, p. 521-536
  • Les nouvelles fonctions de la marque dans la jurisprudence de la Cour de justice : portée ? utilité ?, Cahiers de droit de l’entreprise, janvier-février 2012, p. 47-54 ; Propriété industrielle, juin 2012, étude 11, p. 7-12

2011

  • La fonction du droit de dessin ou modèle, communication au colloque « Les dessins et modèles, dix ans après… Bilan et perspectives » organisé le 21 janvier 2011 à l’Université Lyon II, Lamy droit des affaires, septembre 2011, n° 63, p. 82-86
  • Contrefaçon des titres communautaires et compétence internationale en cas de pluralité de défendeurs, Propriétés intellectuelles, n° 39, avril 2011, p. 157-163
  • Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 38, janv. 2011, p. 132-136 (4 commentaires : Publicité comparative : conditions de licéité de la comparaison des prix d’assortiments de produits alimentaires (CJUE, 18 nov. 2010, Lidl 2) ; Règle de compétence exclusive du TGI en matières de marques : inapplicable aux actions en responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, même impliquant une marque (Cass. com., 23 nov. 2010) ; Actions civiles et pénales parallèles pour les mêmes faits mais sous des qualifications différentes (Cass. crim., 7 sept. 2010) ; Altération ou suppression de codes d’identification de marchandises : application de dispositions du Code de la consommation à l’exclusion du droit des marques (Cass. com., 19 janv. 2010))
  • Caractérisation de la contrefaçon par référence aux fonctions de la marque : la Cour de justice sur une fausse piste, Propriété industrielle, janvier 2011, chron. 1, p. 7-10

2010

  • Marques et droit de la consommation, in « Les défis du droit des marques au XXIème siècle », actes du colloque en l’honneur du professeur Yves Reboul, Strasbourg, 2009, Litec, CEIPI, 2010, p. 177 à 189
  • Compétence juridictionnelle et loi applicable en matière de protection de la propriété intellectuelle sur internet, communication au colloque « Droit international de l’internet. Loi applicable et juridiction compétente » organisé le 3 juin 2010 par le CEJEM de l’Université Paris II, Lamy droit de l’immatériel, août-septembre 2010, p. 23-28
  •  Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 35, avril 2010, p. 771-782 (5 commentaires : Compétition sportive et paris en ligne : objet du droit de l’organisateur de la compétition, droit des marques et parasitisme (CA Paris, 14 oct. et 11 déc. 2009 et 27 janv. 2010) ; Parasitisme : toujours de fortes divergences…et un première exclusion du critère par la Cour de cassation (Cass. civ. 1ère, 22 oct. 2009, Cass. com., 15 déc. 2009 et 9 mars 2010, CA Paris, 4 sept. et 14 oct. 2009 et 27 janv. 2010, TGI Paris, 2 avr. 2009) ; Exclusion de la condamnation pour concurrence déloyale de comportements prétendument distincts de la contrefaçon (Cass. com., 19 janv. 2010, CA Paris, 25 et 30 sept. et 21 oct. 2009) ; D’utiles indications de la Cour de cassation sur la notion d’hébergeur (Cass. com., 24 nov. 2009 et Cass. civ. 1ère, 14 janv. 2010) ; Irrecevabilité de l’action d’un syndicat de commerçants à l’égard d’actes de concurrence déloyale (Cass. com., 24 nov. 2009))
  • Marques collectives (droit national et communautaire), Juris-classeur Marques, fasc. 7450, mars 2010, 22 p. (2ème éd., 1ère éd. 2000)

2009

  • Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 33, octobre 2009, p. 437-449 (7 commentaires : Première interprétation préjudicielle de la directive 2005/29 sur les pratique commerciales déloyales : incidence en droit national du caractère exhaustif de l’harmonisation (CJCE, 23 avr. 2009 et CA Paris, 14 mai 2009) ; Exclusion d’un certain nombre d’éléments comme constitutifs d’une concurrence déloyale distincte de la contrefaçon (Cass. com., 1er juill. 21 oct., 2 déc. 2008 et 9 juin 2009) ; La faute par création d’un risque de confusion avec une forme non protégée par un droit privatif : l’identification du « fait distinct » (Cass. com., 10 févr. 2009) ; La Cour de cassation favorable au critère du parasitisme en l’absence de droit privatif (Cass. com., 27 janv. et 7 avr. 2009) ; Image des biens : exclusion de la protection par le biais de la sanction du parasitisme (CA Paris, 31 oct. 2008) ; Concurrence déloyale et mesures d’instruction de l’article 145 du CPC ordonnées sur requête (Cass. civ. 2ème, 15 janv. et 2 juill. 2009) ; Rejet de l’action en contrefaçon d’un patent troll : action jugée non abusive (CA Paris, 6 févr. 2009))
  • Les rapports du droit de la propriété intellectuelle et du droit commun douanier : influences réciproques, communication au colloque organisé par le CUERPI de l’Université Grenoble II le 19 nov. 2008, publiée in « La propriété intellectuelle, entre autres droits », Dalloz, coll. Thèmes et commentaires – La propriété intellectuelle autrement, 2009, p. 67-78
  • Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 30, janvier 2009, p. 106-113 (3 commentaires : Concurrence déloyale et réforme de la prescription : point de départ et durée du délai et questions de droit transitoire ; Complément au nouveau droit des pratiques commerciales déloyales issu de la loi du 3 janv. 2008 : art. 82 et 83 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 (à la lumière des conclusions de l’Avocat général dans les affaires préjudicielles C-261/07 et C-299/07) ; Pour ou contre la sanction du parasitisme ? Divergences, confusions et contradictions (CA Paris, 4è ch., 12 arrêts, mai-sept. 2008))

2008

  • Une commune peut-elle se protéger contre les marques portant atteinte à son nom, son image ou sa renommée ?, observations sous Cass. com., 6 mai 2008, Bulletin juridique des collectivités locales 2008, n° 9, p. 641
  • Les rapports entre droit des marques et droit de la publicité comparative : un risque d’affaiblissement de la protection de la marque (à propos des affaires préjudicielles O2 Holdings et L’Oréal/Bellure), Propriété industrielle, octobre 2008, chronique p. 9-17
  • Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 28, juillet 2008, p. 359-367 (6 commentaires : Contre la sanction du parasitisme : enfin la Cour de cassation (Cass. com., 8 avr. 2008 ; CA Paris, 22 févr. 2008) ; Le régime spécial de protection de la marque renommée et l’exigence d’un usage à titre de marque (Cass. com., 11 mars 2008) ; Le retour en grâce du recours en garantie exercé par le contrefacteur (Cass. civ. 1ère, 13 mars 2008) ; Un préjudice « moral » de contrefaçon ?; Des hébergeurs contrefacteurs : des qualités pourtant incompatibles (TGI Paris, 13 juill. et 19 oct. 2007 ; CA Paris, 12 déc. 2007 ; TGI Paris, 15 avr. 2008) ; Publicité comparative et médicament générique (Cass. com., 26 mars 2008)
  • La contrefaçon de marque et l’exigence d’une mise dans le commerce, Propriété industrielle, mai 2008, chronique p. 14-17.
  • Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 27, avril 2008, p. 255-265 (6 commentaires : L’imbroglio créé par le nouvel article L. 121-1 du code de la consommation issu de la loi du 3 janvier 2008 « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » ; Loi applicable à la concurrence déloyale et aux actes restreignant la libre concurrence (art. 6 du règlement « Rome II ») ; L’action en concurrence déloyale et l’exigence d’un rapport de concurrence entre les parties : un faux problème (Cass. com., 20 nov. 2007) ; Contrefaçon et concurrence déloyale : appréciation de la connexité des demandes soumises au tribunal de grande instance (CA Paris, 10 oct. 2007); Exclusion du cumul des qualifications de contrefaçon et de concurrence déloyale par parasitisme pour les mêmes faits (Cass. com., 6 nov. 2007 et CA Paris, 26 oct. 2007) ; L’acte de contrefaçon ne constitue pas, en soi, un acte de concurrence déloyale à l’égard du licencié ou distributeur exclusif (Cass. com., 3 juill. 2007 et CA Paris, 23 nov. 2007)

2007

  • Droit de destination et droit de distribution, communication au colloque « 1957-2007 : 50 ans de droit d’auteur. Perspectives et prospectives » organisé par l’Université de Caen le 23 mars 2007, Petites affiches, n° spécial, 6 décembre 2007, n° 244, p. 32-39
  • Propriété intellectuelle et droit pénal international : incompétence de la loi et du juge français à l’égard d’actes accomplis à l’étranger (à propos Cass. crim., 19 juin 2007), Chronique JCP édition Entreprise et affaires 2007, 2504, p. 16-20
  •  Exclusion de la qualification de contrefaçon de marque lorsque les actes accomplis en France l’ont été en vue d’une commercialisation licite à l’étranger, note sous Cass. com., 10 juillet 2007, JCP édition Entreprise et affaires 2007, 2269, p. 13-16
  •  Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 25, octobre 2007, p. 496-502 (5 commentaires : Création d’un risque de confusion par reproduction d’une forme non protégée par un droit privatif : fait distinct de la seule exploitation de cette forme (Cass. com., 12 juin 2007) ; L’acte de contrefaçon de marque ne constitue pas, en soi, un acte de concurrence déloyale à l’égard du licencié (Cass. com., 10 juill. 2007) ; Faits de concurrence déloyale distincts de la contrefaçon de marque : parfaite rigueur de la Cour de cassation (Cass. com., 30 mai 2007) ; Point de départ du délai de prescription de l’action en concurrence déloyale (CA Paris, 10 janv. 2007) ; Publicité comparative (CJCE, 19 avr. 2007 ; directive CE du 12 déc. 2006) ; Action en contrefaçon de brevet et procédure abusive (Cass. com., 15 mai 2007)
  •  Les protections alternatives au droit d’auteur en droit français, in Perspectives d’harmonisation du droit d’auteur en Europe, Rencontres franco-allemandes, Litec, coll. Le droit des affaires – Propriété intellectuelle, 2007, p. 245 à 255
  •  Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 24, juillet 2007, p. 349-363 (10 commentaires : Compétence juridictionnelle internationale lorsque la commercialisation arguée de concurrence déloyale intervient sur un site internet étranger (Cass. com., 20 mars 2007) ; La règle de compétence exclusive du tribunal de grande instance en matière de marques est-elle applicable à une action en concurrence déloyale mettant en cause des signes protégés à titre de marque ? (Cass. com., 20 févr. 2007) ; Protection spéciale de la marque renommée et saisie-contrefaçon (Cass. com., 20 févr. 2007) ; Appréciation du risque de confusion en matière de concurrence déloyale (Cass. com., 12 déc. 2006 et 3 avril 2007, CA Paris, 5 mai 2006) ; Concurrence déloyale par imitation de produit : charge de la preuve du caractère banal ou au contraire arbitraire des éléments en cause (Cass. com., 20 févr. 2007) ; Davantage de vigilance de la Cour de cassation au sujet du fait de concurrence déloyale distinct de la contrefaçon (Cass. com., 23 janv. 2007 et 20 févr. 2007 (deux arrêts)) ; Nouvelles illustrations de concurrence déloyale par exploitation de la création d’autrui rendue accessible à l’occasion d’une relation contractuelle ou précontractuelle antérieure (Cass. civ. 1ère, 20 mars 2007, Cass. com., 20 févr. 2007, CA Paris, 31 janv. 2007) ; Sanction de l’engagement « moral » de ne pas copier la création d’un concurrent non couverte par un droit privatif (Cass. com., 23 janv. 2007) ; Responsabilité encourue en cas d’infirmation du jugement ayant ordonné la cessation provisoire d’actes de contrefaçon (Cass. civ. 1ère, 5 déc. 2006) ; Whisky écossais et bière corse : indication géographique et concurrence déloyale (Cass. com., 28 nov. et 12 déc. 2006)
  • La création du site Internet, communication au colloque « L’assurance à distance » organisé par le Centre d’Etudes juridiques de La Rochelle et le Master Droit des assurances et de la responsabilité, publication CD-ROM Multimédia Droit in situ
  • L’opposition en droit de la propriété intellectuelle, communication au colloque « Existe-t-il un droit d’opposition, prérogative conservatoire des droits de créance ou des droits intellectuels ? » organisé par le CEDAG de l’Université Paris V le 30 mars 2006, Petites affiches, n° spécial, 4 avril 2007, p. 29-34
  • Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 22, janvier 2007, p. 112-125 (6 commentaires : Publicité comparative sur les prix dans la grande distribution (CJCE, 19 sept. 2006 et Cass. com., 31 oct. 2006) ; Responsabilité sans faute du bénéficiaire de l’exécution provisoire du jugement en cas d’infirmation (Cass. ass. plén., 24 févr. 2006 et CA Paris, 10 mai 2006) ; Licéité de l’exploitation en l’absence de droit privatif et exigence, en conséquence, d’un fait distinct (Cass. com., 19 sept. et 14 nov. 2006) ; Contrefaçon et concurrence déloyale : faits distincts et préjudices distincts (Cass. com., 28 nov. 2006) ; Sanction du parasitisme des investissements d’un concurrent : toujours des contradictions (CA Paris, 27 sept., 25 oct., 8 nov. et 29 nov. 2006) ; Création tombée dans le domaine public : où la sanction du parasitisme de sa notoriété prolonge indûment la protection (CA Paris, 14 juin 2006)

2006

  • Importations parallèles de médicaments et propriété intellectuelle, Gazette du Palais, n° spécial Droit de la santé, 8-9 décembre 2006, p. 15-21
  • Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 21, octobre 2006, p. 497-510 (9 commentaires : Médicament générique et publicité comparative (CA Paris, 3 mai 2006) ; Protection de la dénomination sociale et de l’enseigne par l’action en concurrence déloyale (Cass. com., 10 mai 2006, deux arrêts) ; Eléments exclus du champ de la propriété intellectuelle et sanction du parasitisme (Cass. com., 10 mai 2006 et Cass. civ. 1ère , 5 juill. 2006) ; Image des biens et sanction du parasitisme (CA Orléans, 10 nov. 2005) ; Protection par l’action en concurrence déloyale d’une forme de produit non couverte par un droit privatif lorsque le produit litigieux est couvert par un tel droit, et couramment commercialisé, dans l’Etat tiers de provenance (CA Colmar, 31 janv. 2006) ; Usage non conforme de la dénomination Emmental : concurrence déloyale et libre circulation des marchandises (Cass. com., 3 mai 2006) ; Concurrence déloyale du titulaire du dessin ou modèle à l’égard du licencié pour commercialisation de produits similaires (Cass. com., 14 mars 2006) ; Incompétence du juge de l’exécution pour connaître d’une demande en responsabilité pour faute dans la publication de la décision de condamnation de la contrefaçon (Cass. civ. 2ème, 11 mai 2006) ; Condamnation du demandeur en contrefaçon débouté à réparer le préjudice causé, sans constat d’une faute de sa part : l’incidence de l’exécution provisoire du jugement infirmé (CA Paris, 7 avr. 2006 et TGI Paris, 15 mars 2006))
  •  La protection de la dénomination sociale et du nom commercial par l’action en concurrence déloyale, Mélanges en l’honneur d’Yves Serra, Dalloz, 2006, p. 289-324
  •  Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 19, avril 2006, p. 222-228 (3 commentaires : Publicité comparative : notion d’exploitation abusive de la notoriété du signe distinctif concurrent (CJCE, 23 févr. 2006) ; Publicité illicite en faveur de l’alcool ou du tabac (Cass. crim., 11 janv. et 29 nov. 2005 et 17 janv. 2006) ; Concurrence déloyale : utilisation du fruit du travail d’autrui rendu accessible à l’occasion d’une relation contractuelle ou précontractuelle (Cass. civ. 1ère, 13 déc. 2005 ; CA Paris, 7 oct. et 4 nov. 2005 et 17 févr. 2006))
  •  Marques et concurrence déloyale, Juris-classeur Marques, fasc. 7550 et Juris-classeur Concurrence-consommation, fasc. 160, fév. 2006, 26 p. (2ème éd., 1ère éd. 1996)
  •  Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 18, janvier 2006, p. 81-91 (6 commentaires : Diffamation de la personne morale à travers ses produits (Cass. civ. 1ère, 27 sept. 2005) ; Renommée de la marque : entre appréciation globale du risque de confusion et régime spécial de protection (Cass. com., 12 juill. et 22 nov. 2005) ; La contrefaçon de dessin ou modèle ou de droit d’auteur et le risque de confusion : la place de qualification de concurrence déloyale ; Cumul des griefs de parasitisme et de risque de confusion pour les mêmes faits (CA Paris, 12 oct. et 9 nov. 2005) ; Réparation, sans constat d’une faute, du préjudice de l’entreprise injustement poursuivie pour contrefaçon et concurrence déloyale (CA Paris, 16 sept. 2005) ; Concurrence déloyale par reproduction de l’accessoire utilisé pour la commercialisation d’un produit (CA Paris, 13 et 27 mai et 7 sept. 2005))
  • Entre droit des brevets et droit de la santé publique : tentatives judiciaires pour faire interdire des médicaments génériques, Propriétés intellectuelles, n° 18, janvier 2006, p. 45-49

2005

  • Pot-pourri de questions de droit des marques sous influence communautaire, note sous CA Paris, 1er juin 2005, Recueil Dalloz 2005, p. 2467-2472
  • Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 16, juillet 2005, p. 356-367 (7 commentaires : Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales ; La contrefaçon de marque vaut-elle concurrence déloyale à l’égard du licencié ? (Cass. com., 22 mars 2005) ; Rejet du critère du parasitisme des investissements d’un concurrent : confirmation… et contradictions (CA Paris, 9 mars 2005) ; Protection spéciale de la marque renommée contre un signe seulement similaire : abandon de la jurisprudence Olymprix par les juges du fond (CA Paris, 30 juin 2004, TGI Paris, 5 nov. 2004) ; Contrefaçon et responsabilité personnelle des dirigeants sociaux (Cass. com., 7 juill. 2004 et 25 janv. 2005) ; Licéité de la revente par un tiers de produits commercialisés dans la Communauté en vertu d’un accord transactionnel (Cass. com., 14 déc. 2004) ; Demande reconventionnelle en responsabilité civile pour publicité donnée aux poursuites en contrefaçon (Cass. com., 12 mai 2004, CA Paris, 16 juin 2004 et 19 et 28 janv. 2005))
  •  Territorialité de la marque et protection contre un signe exploité sur un site internet étranger, note sous Cass. com., 11 janv. 2005, Légipresse mai 2005, n° 221, III, p. 77-81 ; juriscom.net
  • Le contrat électronique international : conflits de lois et de juridictions, communication au colloque « Le contrat électronique au cœur du commerce électronique » organisé par l’Université de Poitiers le 10 mars 2005, Communication – Commerce électronique mai 2005, chronique p. 11-20 ; Actes du colloque, collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, LGDJ, 2005, p. 87-119
  •  Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 15, avril 2005, p. 210-224 (3 commentaires : Heurs et malheurs du fait de concurrence déloyale distinct de la contrefaçon : panorama de jurisprudence récente (40 arrêts) ; Deux ans après, nouveau rejet (isolé ?) de la notion de parasitisme (CA Paris, 15 déc. 2004) ; L’usage d’une marque déceptive et le délit de publicité de nature à induire en erreur (Cass. crim., 19 oct. 2004))
  •  La protection par brevet des semences génétiquement modifiées. A propos de l’arrêt Monsanto de la Cour suprême du Canada, Environnement, mars 2005, Chronique n° 3, p. 10-15 ; Propriété industrielle, mai 2005, Chronique n° 13, p. 10-15
  •  Les conditions générales d’une atteinte au droit sur une marque, Propriété industrielle, février 2005, Chronique n° 2, p. 8-13
  •  Le droit pénal des marques après la loi Perben II du 9 mars 2004, Recueil Dalloz 2005, Chronique p. 433-442
  • Titres et slogans : entre marque et droit d’auteur, Propriétés intellectuelles janvier 2005, n° 14, p. 31-44

2004

  • Propriété intellectuelle et protection de l’environnement – A propos des créations dans le domaine du vivant animal ou végétal, communication au colloque « Commerce et environnement – Regards croisés » organisé par les Universités Paris I et Paris II le 17 déc. 2004, Droit de l’environnement, déc. 2004, n° 124, p. 255-260
  • Nature et modalités de la protection de la dénomination sociale, note sous Cass. com., 12 mai 2004, Revue des sociétés 2004, p. 904-911
  •  Le droit des marques et le consommateur, communication au colloque « Le consommateur au pays des propriétés immatérielles » organisé par l’Université Lyon II le 22 octobre 2004, Revue Lamy droit des affaires, déc. 2004, n° 77, supplément, p. 19-25
  •  Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 13, oct. 2004, p. 964-976 (6 commentaires : Licéité de l’exploitation en l’absence de droit privatif : la Cour de cassation en tire-t-elle les justes conséquences ? (Cass. com., 9 juin 2004) ; Marque nulle et concurrence déloyale : où la sanction du parasitisme pallie curieusement l’absence de distinctivité (CA Paris, 14 mai 2004) ; Cumul des qualifications de contrefaçon et de concurrence déloyale par parasitisme en l’absence de faits distincts (CA Paris, 2 juill. 2004, 2 arrêts) ; Recours en garantie du distributeur contrefacteur contre son fournisseur : davantage de bienveillance à l’égard du professionnel « non spécialiste » (CA Paris, 31 mars 2004, 2 arrêts) ; Conflit entre un nom commercial et un nom de domaine postérieur : des indications sur le régime de l’un et l’autre signe distinctif (Cass. com., 7 juill. 2004) ; Marque renommée : nouvel épisode dans l’affaire Olymprix, en attendant un troisième arrêt de la Cour de cassation (CA Orléans, 2 juill. 2004))
  •  Chronique « Concurrence – Responsabilité civile », Propriétés intellectuelles, n° 12, juillet 2004, p. 797-806 (5 commentaires : La contrefaçon de droit d’auteur ou de dessin ou modèle ne constitue pas en soi un acte de concurrence déloyale à l’égard du distributeur exclusif (Cass. com., 31 mars 2004) ; Imitation de conditionnement : faute, préjudice et lien de causalité (Cass. com., 17 mars 2004) ; Prix et qualité inférieurs, dévalorisation : fautes distinctes de la contrefaçon ? (Cass. com., 17 mars 2004) ; Marque renommée : protection spéciale dans la spécialité (CA Versailles, 6 mai 2003) ; Concurrence déloyale et compétence (Cass. com., 17 mars 2004 ; Cass. civ. 1ère, 30 mars 2004 ; Cons. conc., 31 mars 2004))
  •  La théorie du parasitisme et la liberté d’entreprendre (1er rapport), in Les clairs-obscurs de la propriété intellectuelle, colloque organisé par le CUERPI de l’Université de Grenoble le 6 déc. 2001, Transactive 2004, p. 116-120
  •  V° Dessins et modèles, Répertoire Dalloz Droit commercial, février 2004 (56 p.)
  •  Chronique « Responsabilité civile – Concurrence », Propriétés intellectuelles, n° 11, avril. 2004, p. 676-689 (7 commentaires : Contrefaçon et concurrence déloyale : recevabilité des demandes nouvelles en appel (CA Paris, 14 mai 2003); Revendeur contrefacteur et recours en garantie (Cass. com., 8 juill. et 29 oct. 2003; Cass. com., 4 févr. 2004 ; CA Paris, 4 juin 2003); Fondement et régime de protection de la dénomination sociale (Cass. com., 19 nov. 2002); Coexistence de marques, opérations de parrainage et interdiction de la publicité en faveur des boissons alcooliques (Cass. com., 24 sept. 2003); Sanction du parasitisme des investissements d’un concurrent (Cass. com., 29 oct. 2003 ; CA Paris, 10 déc. 2003) ; Protection des réseaux de distribution (Cass. com., 6 mai et 1er juill. 2003); Vol d’informations ? (Cass. crim., 9 sept. 2003))
  •  Les divergences dans la définition de l’acte de contrefaçon dans les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle. Plaidoyer pour une clarification, Propriétés intellectuelles, n° 10, janvier 2004, p. 513-523 ; publié dans une version allégée in « Propriétés intellectuelles : unité ou diversité ? A la recherche d’un droit commun des propriétés intellectuelles », actes du colloque organisé par l’Université Grenoble-II le 28 novembre 2003, Cahiers de droit de l’entreprise 2004/4, p. 23
  •  Les règles générales du commerce électronique et leur application dans les rapports avec les consommateurs, communication au colloque « Internet, commerce et droit – Vers un droit de l’économie numérique » organisé par l’Université Paris V le 21 mars 2003, Petites affiches 6 février 2004, n° 27, p. 35-44
  • Marque renommée : la Cour de justice sonne le glas de la jurisprudence Olymprix, note sous CJCE, 23 oct. 2003, Adidas, Recueil Dalloz 2004, jurisp. p. 341-344
  •  Droit commun des marques et protection du consommateur, in Etudes de droit de la consommation, Liber Amicorum Jean-Calais-Auloy, Dalloz, 2004, p. 781-805

2003

  • Chronique « Responsabilité civile – Concurrence », Propriétés intellectuelles, n° 9, oct. 2003, p. 443-455 (7 commentaires : Publicité comparative : d’utiles précisions de la Cour de justice (CJCE, 8 avril 2003) ; Cumul des qualifications de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale : hésitations jurisprudentielles (Cass. com., 22 oct. 2002 et 14 janv., 11 fév. et 6 mai 2003) ; Commercialisation du produit contrefaisant à un prix inférieur : pas de faute distincte (Cass. com., 17 juin 2003, 2 arrêts ; CA Lyon, 15 mai 2003) ; La Cour de cassation et la sanction du parasitisme des investissements d’un concurrent : confirmation et précautions (Cass. com., 17 déc. 2002 et 20 mai et 8 juill. 2003) ; Violation de savoir-faire : faute et préjudice (Cass. com., 11 et 25 févr. 2003) ; Concurrence déloyale et risque de confusion : nécessité du caractère distinctif des éléments reproduits ou imités (Cass. com., 20 mai, 3 juin, 1erjuill. et 8 juill. 2003 et CA Douai, 9 sept. 2002) ; Action en contrefaçon et procédure abusive (Cass. com. 28 janv. et 3 juin 2003 et CA Paris, 11 sept. et 23 oct. 2002))
  • Compte rendu d’ouvrage, « Le principe de spécialité dans le droit des signes distinctifs. Contribution à l’étude de la liberté du commerce et de l’industrie », thèse Univ. Paris II, nov. 2002, par A. Bouvel, Propriétés intellectuelles, n° 8, juill. 2003, p. 329-331
  • Chronique « Responsabilité civile – Concurrence », Propriétés intellectuelles, n° 7, avril. 2003, p. 219-232 (7 commentaires : Procédure spéciale d’interdiction provisoire de la contrefaçon et concurrence déloyale (Cass. com., 3 déc. 2002) ; Responsabilité du notaire rédacteur d’un acte de cession de brevet (TGI Paris, 12 avril 2002) ; Utilisation des plans du créateur pour la copie d’une création non appropriée (Cass. com., 18 juin et 19 nov. 2002) ; Marque non distinctive et concurrence déloyale (Cass. com., 4 juin 2002) ; Influence de la publication du contrat de licence de marque sur l’action en concurrence déloyale du licencié (Cass. com., 19 nov. 2002) ; Concurrence déloyale en raison du risque de confusion créé par la contrefaçon de modèle ou de droit d’auteur (Cass. com., 14 janv. 2003) ; Des rapports entre droit spécial et droit commun : l’article 1382 du Code civil au secours de la marque renommée simplement imitée (Cass. com., 11 mars 2003))27)
  • L’usage de marque dans la jurisprudence récente de la Cour de justice (CJCE, 12 nov. 2002, Arsenal et 21 nov. 2002, Robelco), Revue de jurisprudence de droit des affaires, mars 2003, chronique p. 195-201.26)
  • Chronique « Responsabilité civile – Concurrence », Propriétés intellectuelles, n° 6, janv. 2003, p. 76-88 (5 commentaires : Le nouveau règlement d’exemption n° 1400/2002 concernant la distribution des véhicules automobiles ; Franchise et marque (CA Versailles, 7 mars 2002 ; Cass. civ. 3, 27 mars 2002; Cass. com., 6 mai 2002); La Cour de cassation et la liberté de l’exploitation non contrefaisante (Cass. com., 18 juin, 9 juill. et 22 oct. 2002); La Cour de cassation et la sanction du parasitisme (Cass. com., 22 mai, 18 juin et 22 oct. 2002); Sanction de la copie d’un produit non protégé pour « atteinte à l’image de marque » du produit (Cass. com., 22 oct. 2002)

2002

  • Chronique « Responsabilité civile – Concurrence », Propriétés intellectuelles, n° 5, octobre 2002, p. 102-113 (7 commentaires : Opposabilité et valeur du Code des usages en matière d’illustration photographique (Cass. com., 19 févr. 2002) ; Recul de la notion de parasitisme : au tour de la Cour de Versailles (CA Versailles, 6 juin 2002); Rapports entre le droit du producteur de base de données et la sanction de la concurrence déloyale pour parasitisme (CA Paris, 20 et 29 mars 2002 ; CA Versailles, 11 avril 2002 ; CA Aix-en-Provence, 17 avril 2002); La contrefaçon de dessin ou modèle vaut-elle nécessairement concurrence déloyale à l’égard du licencié ou distributeur exclusif ? (Cass. com., 12 févr. et 12 mars 2002); Consentement implicite du titulaire de la marque à l’importation dans l’EEE de produits phytosanitaires et concurrence déloyale (Cass. com., 9 avril 2002, 2 arrêts); Contrefaçon de certificat d’obtention végétale, dénomination variétale et concurrence déloyale (CA Paris, 23 janv. 2002) ; Publicité comparative (CA Aix-en-Provence, 10 oct. et 21 déc. 2001)).
  • L’usage de la marque d’un tiers pour décrire les caractéristiques de produits concurrents, note sous CJCE, 14 mai 2002, Hölterhoff, Recueil Dalloz 2002, jurisp. p. 3137-3141.
  •  Chronique « Responsabilité civile – Distribution », Propriétés intellectuelles, n° 4, juillet 2002, p. 74-84 (6 commentaires : Responsabilité des conseils en propriété industrielle à l’occasion d’une recherche d’antériorités préalable au dépôt d’une marque (Cass. com., 6 juin 2001); Autorisation de mise sur le marché, importations parallèles et concurrence déloyale (Cass. com., 9 oct. 2001); Distribution automobile : cumul de griefs contre le distributeur parallèle (Cass. com., 4 déc. 2001); Publicité comparative : interrogations à propos de l’affirmation de la non-rétroactivité de la loi nouvelle supprimant l’obligation de communication préalable (CA Paris, 18 janv. 2002); Critique de la double qualification de contrefaçon de marque et de parasitisme pour les mêmes faits (CA Versailles, 5 avril 2001) ; Loi sur le prix du livre et offres promotionnelles dans les stations-service (Cass. com., 29 janv. 2002)).
  •  Chronique « Responsabilité civile – Distribution », Propriétés intellectuelles, n° 3, avril 2002, p. 100-113 (6 commentaires : Panorama de la jurisprudence récente de la Cour de cassation relative aux conditions d’exercice de l’action en concurrence déloyale ; Opposabilité aux tiers d’un contrat d’édition et responsabilité délictuelle (Cass. civ. 1, 17 oct. 2000); Protection des réseaux de concession automobile contre les distributeurs parallèles : caractérisation et preuve de l’irrégularité de l’approvisionnement (Cass. com., 25 avril 2001); Exception au droit de marque pour l’indication de la destination du produit et concurrence déloyale (Cass. com., 3 juill. 2001); Protection de la marque notoire, hors de la spécialité, contre l’usage d’un signe non identique : une discrète résistance à la jurisprudence de la Cour de cassation ? (CA Paris, 23 mai 2001); Recul de la notion de parasitisme (suite) (CA Paris, 20 juin 2001)).
  •  Brève présentation du droit de la publicité comparative après la transposition de la directive communautaire, Propriétés intellectuelles, n° 3, avril 2002, p. 32-37.
  •  Commerce électronique et protection du consommateur, communication aux Journées juridiques franco-italiennes sur « Le droit face au commerce électronique » organisées par la Société de législation comparée et la Faculté de droit de Montpellier en novembre 2001, Recueil Dalloz 2002, Chronique p. 555-564

2001

  • Compte rendu d’ouvrage, « Droit moral et droits de la personnalité. Etude de droit comparé français et allemand », thèse Paris I, déc. 2000 par Agnès Lucas-Schloetter, Propriétés intellectuelles, n° 1, oct. 2001, p. 117-118.
  • Chronique « Responsabilité civile – Distribution », Propriétés intellectuelles, n° 1, oct. 2001, p. 85-96 (6 commentaires : Protection de la marque notoire contre l’usage d’un signe similaire hors de la spécialité : droit spécial et droit commun de la responsabilité civile (CA Paris, 8 nov. 2000); Conditions et fondement de la sanction de la pratique de la marque d’appel (Cass. com., 30 janv. 2001); Parodie ou détournement de marque : droit des marques ou droit de la responsabilité civile ? (TGI Paris, réf., 23 avril et 14 mai 2001; TGI Paris, 4 juill. 2001); Compétence ratione materiae pour connaître d’une action en responsabilité contre le directeur de l’INPI (Trib. conflits, 5 juin 2000); Liens hypertextes, moteurs de recherche, concurrence déloyale et droit du producteur de bases de données(Trib. com. Nanterre, réf., 8 nov. 2000 ; TGI Nanterre, réf., 11 déc. 2000 ; Trib. com. Paris, réf., 26 déc. 2000 ; TGI Paris, réf., 8 janv. 2001 ; CA Paris, réf., 25 mai 2001) ; Vente du produit contrefaisant à un prix inférieur : acte distinct de concurrence déloyale ? (Cass. civ. 1, 3 avril 2001)).
  • Le nouveau régime de protection des trésors nationaux. Réaction du législateur après l’affaire du Jardin à Auvers, Propriétés intellectuelles, n° 1, oct. 2001, p. 39-42
  •  Internet et droit d’auteur, Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique ou Civil annexes, fasc. 1970, août 2001; Juris-Classeur Communication, fasc. 6100, févr. 2002 (48 p.).
  •  La directive du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, JCP éd. G. 2001. I. 331, p. 1261 à 1270.
  •  La propriété de l’information : un malentendu ?, communication au colloque « Renouveau du droit de propriété ? » organisé par l’Université Lyon 2 en octobre 2000, Droit et patrimoine, n° 91, mars 2001, p. 64-72.
  •  Première réfutation de la notion de parasitisme économique, note sous CA Paris, 18 oct. 2000, Recueil Dalloz 2001, jurisp. p. 850-852

2000

  • Premier arrêt du Tribunal de première instance des Communautés en matière de marque communautaire, note sous TPICE, 8 juillet 1999, Procter & Gamble/OHMI, aff. T 163/98, Revue des affaires européennes 2000/4, p. 469-472.
  • Le brevet d’invention face aux règles communautaires de libre concurrence et de libre circulation des marchandises, communication au colloque « L’invention » organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand en mai 2000, Droit et Patrimoine, n° 86, octobre 2000, p. 73-81 ; Revue Juridique d’Auvergne (Annales de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand) 2001/1, p. 71-85
  •  Marques collectives, Juris-Classeur Marques – Dessins et modèles, fasc. 7450, nov. 2000 (20 p.)
  •  Propos dissidents sur la sanction du parasitisme économique, Recueil Dalloz 2000, Chronique p. 297-306.

1999

  • Condamnation du musée du Louvre à restituer des tableaux aux héritiers des propriétaires spoliés durant l’Occupation, note sous CA Paris, 2 juin 1999, Recueil Dalloz 1999, jurisp. p. 535-540.
  • The protection of copyright on the Internet under french law, in Perspectives on Intellectual Property – The Internet and Author’s Rights, ouvrage collectif dirigé par F. Pollaud-Dulian, Sweet & Maxwell, Londres, 1999, p. 23-72.
  • La protection des droits patrimoniaux d’auteur sur l’Internet en droit français, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 1999/1, p. 79-120.

1998

  • Rejet d’une demande tendant à faire échec en France à une “euro-injonction” d’un juge néerlandais saisi d’actes de contrefaçon de brevet, note sous TGI Paris, 11 août 1997, Petites Affiches 10 juin 1998, n° 69, p. 30-37.
  • Concurrence. Panorama des droits étrangers, Juris-Classeur Concurrence- Consommation, fascicule 50-20, mai 1998 (24 p.).
  • Domaine de l’action en concurrence déloyale, Juris-Classeur Concurrence-Consommation, fascicule 240, fév. 1998 (28 p.).

1997

  • La recevabilité en appel des demandes tendant aux mêmes fins dans le procès civil, Justices – Revue générale de droit processuel 1997, n° 7, p.105-121.

1996

  • Marques et concurrence déloyale, Juris-Classeur Marques, fascicule 7550 et Juris-Classeur Concurrence-Consommation, fascicule 160, mai 1996 (21 p.).