Cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information, des médias et de la concurrence

Le cabinet assiste ses clients dans tous les domaines du conseil et du contentieux

Conseil 

Conseil stratégique : identification des risques, protection et valorisation des actifs immatériels, structuration de projets.
Consultations universitaires dans un cadre pré-contentieux ou contentieux.
Négociation et rédaction contractuelles.
Audits en propriété intellectuelle et technologies de l’information dans le cadre d’acquisitions.

Contentieux

Les avocats du cabinet assistent leurs clients dans toutes les procédures devant les instances judiciaires et administratives (INPI, EUIPO, CNIL, etc.) françaises et européennes.

Le cabinet est recommandé par

Le Cabinet PASSA VARET, dont les deux associés fondateurs sont aussi fortement impliqués dans la recherche et l’enseignement universitaire, présente pour cette raison une réelle spécificité, gage de l’excellence des prestations offertes à sa clientèle en contentieux, conseil et pratique contractuelle.

 

Travaillant en étroite synergie, Jérôme Passa, également Professeur agrégé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), et Vincent Varet, également docteur en droit et Professeur associé dans la même Université, présentent à plusieurs égards une parfaite complémentarité.

 

Guidée par une triple exigence de rigueur, de précision et d’efficacité, l’équipe du cabinet Passa Varet conseille et assiste ses clients dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l’informatique et des technologiques numériques et du droit des médias ainsi que dans les disciplines connexes comme le droit de la concurrence déloyale, le droit de la consommation et de la distribution et le droit de la concurrence.

 

A jour des évolutions incessantes de la législation et de la jurisprudence, l’équipe du Cabinet Passa Varet sait faire preuve de créativité dans l’élaboration des stratégies contentieuses ainsi que dans l’accompagnement et la structuration de projets, en s’appuyant sur une connaissance et une compréhension approfondies de l’activité de ses clients.

 

Elle offre ainsi une gamme complète de services à sa clientèle française et étrangère, en lien avec des correspondants étrangers spécialisés.

Le cabinet assiste ses clients dans de nombreux secteurs d’activité, parmi lesquels :

Mode et luxe

Agroalimentaire

Internet

Informatique - Data

Edition - Presse

Publicité et marketing

Produits pharmaceutiques et cosmétiques

Energie

Automobile

Musique

Audiovisuel - cinema

Photographie et marché de l'art

L’équipe

Jérôme Passa

Avocat à la cour
Agrégé des facultés de droit
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
jp@passa-varet.legal

Professeur agrégé des universités, Jérôme Passa est avocat au Barreau de Paris après avoir exercé, pendant près de quinze ans, une activité libérale de consultant et participé à ce titre à de nombreux contentieux judiciaires. Associé cofondateur du Cabinet PASSA VARET, il intervient, dans le contentieux ou la rédaction de consultations, dans toutes les branches du droit de la propriété intellectuelle, soit tant en droit de la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) qu’en droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), ainsi qu’en droit de la concurrence déloyale, en droit de la libre concurrence et en droit des technologies numériques.

Agrégé de droit privé en 1999, Jérôme Passa est depuis 2008 professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne, dans les masters spécialisés, le droit de la propriété intellectuelle dans ses diverses composantes. Il y dirige le master 2 professionnel Droit du multimédia et de l’informatique et co-dirige le master 2 professionnel Droit de la communication. Il est également le directeur du Centre d’Etudes Juridiques et Economiques du Multimédia (CEJEM) qui organise chaque année, seul ou en partenariat, plusieurs colloques sur des thèmes intéressant le droit du numérique et le droit des médias.

Jérôme Passa est l’auteur d’un Traité de droit de la propriété industrielle, en deux volumes, qui constitue une référence en la matière (tome 1, Marques et autres signes distinctifs. Dessins et modèles, LGDJ, 2ème éd. 2009 ; tome 2, Brevets d’invention et protections voisines, LGDJ, 1ère éd., 2013) et de nombreuses publications dans les diverses revues spécialisées.

Jérôme Passa anime également des formations et intervient régulièrement dans des colloques et autres conférences, notamment à l’APRAM et à la FNDE.

Langues : français / anglais

Vincent Varet

Avocat à la cour
Docteur en droit
Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
vv@passa-varet.legal

Vincent Varet est avocat au barreau de Paris depuis 1999, Docteur en droit (1996) et titulaire du DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Paris II (1992).

Après avoir débuté dans le département propriété intellectuelle et nouvelles technologies d’un important cabinet parisien, Vincent Varet a participé en 2004, en qualité d’associé, à la création d’une structure spécialisée en propriété intellectuelle et nouvelles technologies. En 2012, il a créé le cabinet Vincent Varet, puis fondé avec Jérôme Passa le cabinet Passa Varet en 2016.

Il intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques et modèles), droit de l’internet et des technologies de l’information et en droit des médias.

Vincent Varet enseigne la propriété littéraire et artistique et le droit des contrats informatiques à l’Université Paris II Panthéon Assas. Il anime également de nombreuses formations en propriété intellectuelle et droit de l’Internet. Il intervient régulièrement à l’occasion de colloques et conférences. Il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages dans ces disciplines.

Vincent Varet est membre de l’Association Française des Praticiens en Droit des Marques et Modèles (APRAM), de l’Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur (AFPIDA), de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique (ADIJ) et de la Société de Législation Comparée.

Langues : français / anglais

Camille Bertin

Avocat à la cour
cb@passa-varet.legal

Camille BERTIN a été admise au Barreau de Paris en 2014.

Elle est titulaire du Master 2 Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et du certificat en droit de la propriété intellectuelle de l’Université Bordeaux IV Montesquieu.

Elle assiste les clients du cabinet en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des marques) et en droit des technologies de l’information (en particulier, e-réputation, e-commerce, CGU/CGV), tant en conseil qu’en contentieux.

Langues : français / anglais.

Flashs d’actualité du cabinet

Conférences

Colloques et Formations par Jérôme Passa

21 février 2017 : Co-organisation d’un colloque de l’Université Paris II consacré aux 70 ans de la loi Bichet sur la distribution de la presse

9 mars 2017: FNDE. Actualité du droit des marques (1ère partie)

9 mars 2017 : Colloque de l’Union des fabricants. Intervention sur la contrefaçon en ligne et le rôle des prestataires techniques

21 mars 2017 : Formation en droit des marques à l’ENM, destinée à des magistrats en activité

28 mars 2017 : FNDE. Actualité du droit des marques (2ème partie)

18 mai 2017 : Colloque organisé par l’Ordre des avocats de Bordeaux sur « L’entreprise face à la transformation numérique de l’économie ». Intervention consacrée à « L’usage de la marque d’autrui sur Internet : le possible et l’interdit ».

8 juin 2017 : Colloque sur les 10 ans de la loi chilienne sur la concurrence déloyale, organisé par la Faculté de droit de Santiago. Intervention sur le droit français de la concurrence déloyale.

9-10 novembre 2017 : Interventions au colloque de l’EUIPO, à Alicante, consacrées à la réforme du droit des marques et aux marques non conventionnelles

16 novembre 2017 : Intervention sur « Les hyperliens et le droit des marques » au colloque sur les hyperliens organisé par le CEJEM, Université Paris2

30 novembre 2017 : Intervention lors de la demi-journée d’étude consacrée à “la Protection des secrets d’affaires”, organisée par le cabinet Jones Day, Paris.

8 décembre 2017 : Intervention sur « L’utilisateur averti en droit des dessins et modèles » au colloque du CUERPI de Grenoble consacré aux standards juridiques en droit de la propriété intellectuelle

Colloques et Formations par Vincent Varet

Droit de l’internet : les nouvelles contraintes juridiques, Comundi, avec Camille Bertin
(programme détaillé et inscription ici)

  • Dates : 9 mars 2017, 26 juin 2017, 28 octobre 2017, 11 décembre 2017

Big Data, propriété intellectuelle et données personnelles, IRPI
(programme détaillé et inscription ici )

  • Date : 10 mai 2017

Droit des images, Institut National du Patrimoine
(programme détaillé et inscription ici )

  • Dates : 27 et 28 avril 2017, 18 et 19 mai 2017